Qui décides – POMPES FUNÈBRES DE RHUYS

Qui décide pour l’organisation des obsèques ?

Plusieurs cas peuvent se présenter qui correspondent à un ordre de priorité : - le défunt a de son vivant exprimé ses volontés (contrat obsèques, testament) - la famille organise les obsèques, - les amis ou les proches d’un défunt organisent les obsèques, - personne ne se manifeste pour l’organisation des obsèques. Le droit français précise que la décision appartient en premier lieu à la personne décédée. La volonté exprimée par le défunt peut porter sur la nature des obsèques (inhumation ou crémation), leur organisation matérielle, leur caractère civil ou religieux, le choix d’un prestataire, le recours à des soins de conservation, le don du corps à la science. La personne décédée a pu s’exprimer de façon informelle, lors de discussions par exemple, ou, au contraire, de façon plus formelle (contrat obsèques, testament, déclaration testamentaire). Le législateur considère que les volontés doivent être respectées dès lors qu’elles sont connues, sous peine, en cas d’irrespect, de sanctions pénales. (article 433-21-1 du code pénal)

C’est la famille qui organise les obsèques

Si le défunt a fait part de son vivant de ses volontés, la famille doit les respecter, mais si le disparu n’a laissé aucune instruction, le choix revient à sa famille. Celle-ci prend alors toutes les décisions concernant la nature et l’organisation des obsèques. Il n’y a pas de texte réglementaire désignant précisément le membre de la famille le plus à même de représenter les volontés du défunt dans l’organisation de ses funérailles. La jurisprudence laisse généralement ce privilège au conjoint survivant, ou à défaut aux enfants, ou à défaut aux parents. En cas de litige, par contre, c’est le juge d’instance, saisi en référé, qui tranchera.

Quand ce sont les amis ou les proches d’un défunt qui s’en chargent

Des amis ou des proches peuvent prendre en charge l’organisation des obsèques d’un défunt, sous réserve que le disparu n’ait plus de famille, ou que cette dernière n’ait pu être trouvée. Dans ce cas, les proches prendront toutes les décisions concernant la nature et l’organisation des obsèques ainsi que pour les services et prestations associées.

Si personne ne se manifeste

Si le défunt n’a pas de famille et que personne ne se manifeste, la décision appartient alors au maire de la commune où s’est produit le décès. Si le défunt était sans ressources, la commune prendra également en charge les frais d’obsèques.